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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 9
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Texte complet
9. Une personne doit, au moment de son inscription, satisfaire aux conditions d’admission énoncées dans l’appel de candidatures dont, le cas échéant, l’appartenance à une zone géographique ou à une entité administrative.
C.T. 214922, a. 9.
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